Les amendements de Marine Le Pen pour ce dossier
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Au début de ce débat, madame la ministre, je vous ai dit que votre politique me semblait bien plus laxiste encore que celle de Mme Taubira et je vous le répète ce soir, à une heure avancée de la nuit. Les décisions que vous prenez et les propositions que vous faites sont catastrophiques. Nous sommes obligés de constater que l'élargissement de l...
Nous craignons que, demain, vous ou l'un, l'une de vos successeurs – vous savez que l'on ne reste jamais très longtemps à ce poste – ne décide de donner une instruction générale – non pas particulière – de procéder de manière systématique à la mise en oeuvre de la composition pénale pour l'ensemble des délits. C'est exactement ce que votre text...
Nous devons être tous fatigués parce que moi non plus, je n'ai pas compris, madame la ministre. Votre réponse serait justifiée si la composition pénale était limitée, par exemple, aux atteintes aux biens. Or vous avez choisi de l'élargir à l'intégralité des délits, donc, éventuellement, à des atteintes aux personnes. Jusque-là, nous suivons. C...
Si je comprends bien Mme la ministre, tous les délits peuvent faire l'objet d'une composition pénale mais elle espère que les procureurs ne l'appliqueront pas à certains délits pour lesquels elle vient de l'autoriser, ce qui pose un léger problème de logique, vous en conviendrez. La ministre a ensuite ajouté qu'en cas de composition pénale app...
