Les interventions de Marjolaine Meynier-Millefert sur ce dossier

450 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6452 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme T...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche ...

25/03/2021 — Amendement N° 6451 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme ...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...

25/03/2021 — Amendement N° 6450 au texte N° 3995 - Article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1 A. – Il est interdit de diffuser une publicité qui banalise ou valorise les pratiques ou les idées contraires aux objectifs du développement durable ou qui discrédite les principes et les objectifs communément admis en matière de développement durable. » Exposé sommaire : Ce...

25/03/2021 — Amendement N° 6449 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Brunet, Mme Pou...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le besoin d'un affichage environnemental sur les produits numériques particulièrement énergivores tels que les sites e-commerce, les réseaux sociaux, l'e-mailing, les sites de vidéos streaming, les services de cloud com...

25/03/2021 — Amendement N° 6448 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Del...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un label privé s’adresse à plusieurs entreprises. Cette précision est indispensable pour éviter que des allégations basées sur des démarches individuelles d’entreprises passent ...

25/03/2021 — Amendement N° 6447 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Tombe)
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme M...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « particulières » les mots : « environnementales et sociales bénéfiques ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à spécifier la particularité des caractéristiques distinguant les produits de ceux habituellement commercialisés : leur caractère socialement ou environnement...

25/03/2021 — Amendement N° 6446 au texte N° 3995 - Article 66 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au III, les mots : « par une commission selon des modalités définies » sont remplacés par les mots : « pour une durée renouvelable de trois ans par la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, qui comprend parmi ses membres un député et un sénateu...

25/03/2021 — Amendement N° 6445 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme M...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et soumis à des systèmes de garanties ou conformes à des labels » les mots : « conformes à des labels, basés sur des systèmes de garantie et ». Exposé sommaire : Les systèmes de garantie se réfèrent aux dispositifs de contrôle externe mis en œuvre par les labels pour s’assurer de la conformité des prat...

25/03/2021 — Amendement N° 6444 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme M...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’avec les stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agro-écologie dont le projet agro-écologique pour la France, le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques prévu à l’article L. 253‑6 du code...

25/03/2021 — Amendement N° 6443 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Cl...

I. – Après l’année : « 2015, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union, la liste des substances définies à l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement intègre les substances mentionnées à l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime à compter du ...

25/03/2021 — Amendement N° 6442 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Prove...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse, » ; « 2° Au premier ...

25/03/2021 — Amendement N° 6441 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Cazebonne, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Maire, M. Dombreval, M. Colas-Roy, Mme Riot...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il présente également un rapport visant à déterminer l’impact économique et environnemental de la mise en œuvre de certificats de réduction d’engrais azotés minéraux et de leur conformité avec la trajectoire de réduction de ces émissions. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le gouver...

25/03/2021 — Amendement N° 6440 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Gouttefarde, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Dupon...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro-écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...

25/03/2021 — Amendement N° 6439 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, ...

Au plus tard le 1er juin 2022, dans une perspective de gestion intégrée de l’alimentation, de la nutrition et du climat, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour tous. Il...

25/03/2021 — Amendement N° 6438 au texte N° 3995 - Article 60 bis (Adopté)
Mme Le Feur, M. Maire, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provend...

À l’alinéa 2, après le mot : « faciale » insérer les mots : « , la durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le gouvernement se prononce également sur la durée du dispositif de "chèque alimentation durable". La situation actuelle d'urgence sanitaire justifie certes la mise en oeuvre d'un tel dispositif, mais la précari...

25/03/2021 — Amendement N° 6437 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Cazebo...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au 7° du même I, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». Exposé sommaire : Cet article vise à avancer la date à partir de laquelle seul le niveau 3 de la certification Haute valeur environnementale entrera dans les 50 % de produits de qualité introduits ...

25/03/2021 — Amendement N° 6436 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré avant séance)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Le Peih, Mme Melchior, M. Pellois, Mme Khed...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect des besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public on...

25/03/2021 — Amendement N° 6435 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riott...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climat », insérer les mots : « , sur l’eau, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, au sein des critères d’évaluation de l’expérimentation sur une introduction plus fréquente de menus végétariens en restauration collective, une nouvelle métrique relative à l'eau. De nombr...

25/03/2021 — Amendement N° 6434 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riott...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climat », insérer les mots : « , sur l’évolution de la part des approvisionnements issue de l’importation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, au sein des critères d’évaluation de l’expérimentation sur une introduction plus fréquente de menus végétariens en restauratio...

25/03/2021 — Amendement N° 6433 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riott...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climat », insérer les mots : « , sur l’évolution de l’approvisionnement des établissements concernés en produits de qualité bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, au s...