Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6447 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, Mme Tanguy, M. Templier.
Texte de loi N° 3995
Article 66 bis (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« particulières »
les mots :
« environnementales et sociales bénéfiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à spécifier la particularité des caractéristiques distinguant les produits de ceux habituellement commercialisés : leur caractère socialement ou environnementalement bénéfique.
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