Énergie et climat

… mais reflètent certaines réalités, et montrent la grande diversité des situations. Ils montrent aussi pourquoi il a été si compliqué pour nous d'arriver à un compromis, comme M. Orphelin l'a dit. Il est extrêmement compliqué de trouver une mesure unique qui convienne à tout le monde en matière de rénovation énergétique. La définition d'une ob...

Les amendements dont nous débattons sont des amendements de compromis, soutenus de façon collégiale. Je regrette que ceux qui défendent de grandes ambitions ne se joignent pas à nous pour dire qu'un compromis, cela peut aussi être ambitieux – celui-ci l'est. Nous devrons tous nous retrouver lors du débat du projet de loi de finances pour défen...

Cette feuille de route existe déjà, puisque nous avons un plan de rénovation énergétique des bâtiments. Plutôt que de la reprendre à zéro, continuons à la faire vivre en la complétant pour la rendre plus performante. Pourquoi, dans ce contexte, ne pas proposer des rendez-vous réguliers avec les députés, le cas échéant dans le cadre du fameux gr...

Nous revenons sur ce sujet important que sont les coefficients de conversion de 2,1 et 2,58. Le premier a du sens pour les bâtiments neufs, car on favorise ainsi plutôt l'électrique, ce qui est heureux si nous voulons parvenir à un parc intégralement décarboné en 2050. Néanmoins, dans le secteur de la rénovation, ce n'est pas du tout la même c...

Compte tenu de vos engagements, que le nombre de passoires thermiques ne changera pas artificiellement, que l'ambition sera la même en termes de rénovation énergétique et que l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'énergie dans le parc existant resteront une priorité, nous retirons l'amendement.

Je partage l'objectif des amendements de Mme Battistel. L'article 1er réaffirme l'importance du secteur du bâtiment pour atteindre nos objectifs en matière de réduction carbone et, plus généralement, d'ambition climatique. Il faut donc avancer, cran après cran. Fixer une nouvelle date ne permettra pas d'avancer. Au contraire, le travail que no...

Depuis deux ans que je travaille avec le Gouvernement sur la question de la rénovation énergétique des bâtiments, je peux attester du travail qui a été accompli depuis le début du mandat. C'est pourquoi je trouve un peu désolant que Mme Panot n'ait pas considéré tout ce qui avait été fait. Certes, vous avez raison, madame Panot, il reste encore...

Je profiterai de cette intervention pour défendre par anticipation l'amendement no 51, motivé par la même inquiétude que celle exprimée par Mme Batho. Dans le diagnostic de performance énergétique – DPE – , la consommation d'énergie est exprimée, car telle est la règle européenne, en énergie primaire. De fait, notre mix énergétique n'étant pas...

Il s'agit, là encore, de ce fichu coefficient. L'enjeu est de faire en sorte que l'outil utilisé dans le cadre du décret « décence » soit lisible pour les gens. Si ce décret retient une énergie maximale consommée exprimée en énergie finale, il faut que ce soit le cas également pour le DPE, faute de quoi des passoires thermiques, classées F et G...

Il est très important que le décret « décence » prenne en compte la notion d'énergie maximale consommée, car cette question faisait, depuis longtemps, l'objet d'un débat. Cependant, je déplore le report de l'application de la disposition, dont je suppose qu'il est, là encore, lié à la fiabilisation du DPE. Par ailleurs, un point m'a chagrinée e...

Cet amendement nous donne l'occasion d'affirmer l'importance de ce que nous avons voté en commission du développement durable. La feuille de route de la rénovation énergétique – ou le plan de rénovation énergétique, tel qu'il est appelé aujourd'hui – a été mise en place par le Gouvernement au début de la législature : il s'agit d'un outil très ...

M. Aubert sera peut-être surpris, car il sait que, en règle générale, je soutiens le photovoltaïque, mais, en l'espèce, je pense que la disposition proposée n'a pas sa place dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments. En effet, l'objectif de ce plan est de réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment. Or si, comme c'est...

À ce moment-là, pourquoi le photovoltaïque ? Pourquoi pas ces autres modes de production d'énergie qui sont tout aussi intéressants ? Il faut, en résumé, un outil pour chaque chose : le plan de rénovation énergétique vise, lui, l'efficacité énergétique des bâtiments.

Nous avons eu également ce débat en commission, et le groupe La République en marche s'y est déclaré favorable à la création d'une chambre spécialisée, au sein du Haut Conseil, pour traiter de l'adaptation au changement climatique. Nous sommes donc favorables à l'élargissement des compétences du Haut Conseil proposée à l'amendement no 688. Dans...

Le texte de la commission présente justement l'intérêt de permettre à un seul parlementaire de convaincre le Haut Conseil de se saisir. Monsieur Aubert, vous êtes suffisamment éloquent : vous pourrez persuader cette instance de la nécessité de se saisir d'un sujet que vous jugerez essentiel. Le Haut Conseil restera ainsi indépendant du Présiden...

M. Aubert caricature de nouveau un peu la situation. Un parlementaire représente déjà tous les citoyens de sa circonscription : sa parole a un poids et ses arguments seront donc écoutés. En conséquence, il est intéressant que cette instance puisse être saisie d'une manière automatique pour porter des projets importants.

Ce projet de loi a parfois été surnommé « petite loi énergie », sans doute pour souligner que le Gouvernement le voulait à la fois pragmatique et concis. L'ambition n'est pas de rejouer le match des objectifs de long terme, qui ont donné lieu à suffisamment de débats par le passé, ni d'ouvrir une surenchère sur de nouvelles ambitions, qui serai...