Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 1er)

D'abord, je confirme les propos de ma collègue Annie Genevard. On a eu le sentiment que le précédent gouvernement avait profité d'une fenêtre de tir entre minuit et une heure du matin pour imposer au Parlement un vieux fantasme de certains membres de l'administration. Je crois que nous ratons une occasion de rectifier cette erreur. Ce qui se c...

Or ce texte repousse le transfert de compétences à 2026, année où nous assisterons, au lendemain des municipales, à un redécoupage du schéma départemental de coopération intercommunale, lequel, à coup sûr, fera grossir les intercommunalités et naître de nouvelles grandes agglomérations. Comme elles n'auront pas de moyens financiers suffisants e...