Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 5)

Il s'agit, à coup sûr, de l'article le plus important du texte. Il y a des cas où tant les collectivités territoriales que les communautés des gens du voyage sont en règle. Il y en a d'autres où les collectivités sont en règle, le schéma départemental est conforme et mis en oeuvre par le préfet en lien avec les intercommunalités ou les maires, ...

Nous regrettons, comme la semaine dernière en commission, cette position sur l'article 5, parce que le système actuel marche mal ou ne marche pas. Vous avez raison, monsieur Paris, les terrains publics et privés sont couverts par la loi, sauf que cette protection marche très mal pour les terrains publics et pas du tout pour les privés. Les proc...

Cela signifie qu'il y a eu très peu d'orateurs inscrits sur les articles. Tout cela pour dire qu'il n'y a pas eu d'obstruction de la part de qui que ce soit. Madame la rapporteure et madame la ministre, je voudrais d'ailleurs vous remercier pour vos réponses très précises. Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais vous avez utilisé la formule...