Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 6)

Nous reprenons en effet l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Je voudrais, avec ma collègue Virginie Duby-Muller, remercier le président Jacob et le groupe Les Républicains d'avoir réinscrit ce texte dans le cadre de cette niche parlementaire ; il nous manquai...

Certains collègues – pas tous, je le répète – n'ont eu d'autre excuse que de nous reprocher d'avoir fait de l'obstruction pour empêcher l'achèvement de l'examen de ce texte avant une heure du matin. En réinscrivant aujourd'hui la proposition de loi dans sa niche parlementaire, le groupe Les Républicains fait la démonstration qu'il souhaite ache...

À ce stade, c'est bien la majorité qui a vidé le texte de sa substance. Nous sommes donc dans une séance de rattrapage, en attendant l'examen au Sénat. Et nous sommes ici pour respecter les gens du voyage, mais aussi pour faire en sorte qu'ils respectent les lois de la République.

Cet amendement vise à rétablir une mesure qui, adoptée au Sénat et supprimée en commission par la majorité, alourdit les sanctions. C'est là le souhait des acteurs locaux au quotidien, qu'il s'agisse des forces de police, y compris municipales, dont on parle peu mais qui sont souvent les premières à intervenir sur les terrains occupés de façon ...

Merci, madame la ministre, de votre avis de sagesse sur mon précédent amendement. Je rappelle à M. Paris que, dans l'hémicycle, c'est par définition la majorité qui a la maîtrise de l'ordre du jour, et je lui signale amicalement, puisqu'il a osé revenir sur notre prétendue obstruction, que, depuis juillet dernier, c'est-à-dire depuis un an que...

C'est le groupe LR qui l'a fait à deux reprises, dans le cadre de sa niche parlementaire, c'est-à-dire – pour le grand public qui nous suit – de la possibilité, offerte une fois par mois seulement, d'intervenir dans l'ordre du jour du Parlement. Alors s'il vous plaît, monsieur Paris, si vous voulez que nos débats restent calmes, ne revenez pas ...

Un tel comportement est inacceptable et insupportable aux yeux de nos concitoyens, qui ont bien raison. C'est pourquoi l'amendement vise à offrir la possibilité au juge pénal, lorsqu'il y a une installation illicite, de saisir les véhicules et de les transférer sur les aires d'accueil qui font partie du schéma départemental. Avouez, mes chers c...

Je tiens à être précis, afin d'éviter toute méprise. La loi de la République a obligé et oblige les communes et les intercommunalités, pour respecter le schéma départemental d'accueil élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil départemental, à utiliser et flécher de l'argent public pour faire en sorte qu'il y ait, dans chaqu...

Grâce à notre amendement, le législateur offre la possibilité au juge pénal de dire à ces braves gens qu'ils sont en situation irrégulière dans un département où de l'argent public a été fléché pour les accueillir, qu'ils doivent prendre leur voiture et leur caravane et quitter un terrain privé, auquel ils causent un préjudice, ou un terrain de...

Mes chers collègues, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans notre proposition. C'est bien la moindre des choses. Ne nous accusez pas de vouloir confisquer les caravanes, car ce n'est pas du tout ni l'objet, ni l'esprit de l'amendement.