Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Il faut donc retourner en commission, madame la rapporteure, pour aller plus loin sur cette question et parfaire le statut des futurs agents. Enfin, nous en arrivons au sujet qui, selon nous, nécessite impérativement que nous retournions en commission du développement durable : ce texte n'est tout simplement pas financé.
C'est en effet le problème le plus grave. En l'état actuel des discussions, nous n'avons pas pu obtenir de réponses concrètes quant à l'articulation du futur établissement avec les agences de l'eau. Surtout, nos travaux en commission ont laissé planer un grand doute concernant le financement de ce nouvel office, qui apparaît insuffisant.
Les choses sont claires : pour 2019, nous le reconnaissons, les financements existent. Mais ils proviennent, il faut que les chasseurs le sachent, d'un prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONCFS. Vous avez été très claire, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie : après 2019, il manquera la bagatelle de 31 millions d'euros pou...
Oui, comme vous dites ! J'ose espérer que les agences de l'eau ne seront pas à nouveau ponctionnées. Qu'en sera-t-il pour les années suivantes ? Aucune piste de financement au-delà de l'année 2019 n'a été présentée en commission du développement durable. Je suis sûr que personne, dans cet hémicycle, député ou ministre, ne souhaite que des crédi...
Pour que vous soyez épaulés, et qu'avec Mme la rapporteure vous obteniez du Premier ministre et du Président de la République des sources de financement qui ne procèdent pas de ponctions sur les agences de l'eau. Je voudrais aussi évoquer la face cachée du texte. Nous ne sommes pas a priori contre le projet de loi, mais nous jouons notre rôle,...
Dans le cadre de nos travaux préparatoires, nous avons auditionné le préfigurateur. Je lui ai posé une question très précise, à laquelle il a répondu tout aussi précisément. Il a affirmé que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds ...
Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementa...
