Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Après l'article 2 bis)

Nous n'avons pas affaire à un petit amendement, ni à un petit sous-amendement ! Juste avant la fin de la séance du matin, nous voyons arriver un gros morceau. Ce point aurait justifié à lui seul le renvoi en commission en faveur duquel j'ai plaidé hier. Ce seul sujet mériterait que nous passions une demi-journée à travailler en commission. Il ...