Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 3)

Monsieur le ministre d'État, ce matin nous avons commencé la discussion de l'article 3. Comme plusieurs d'entre nous, j'ai déposé des amendements d'appel afin de recevoir des réponses précises. Tout d'abord, nous trouvons problématique que la dépense imposée aux fédérations de chasse soit uniquement déterminée dans la loi par rapport à un planc...

L'article 3 concerne un point vraiment important ; ensuite, les débats pourront se dérouler plus rapidement. Merci, monsieur le ministre d'État, de m'avoir répondu. J'ai bien dit – et vous l'avez compris – qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Souvent, l'opposition n'a comme moyen de se faire entendre que de déposer des amendements, qui ont...

Je remercie d'abord M. le ministre d'État, car, de même qu'avec Mme Wargon, nous éclaircissons les enjeux au fur et à mesure. Pour autant, je formulerai deux questions, en cherchant toujours à être logique et non démagogique. Pourquoi l'obligation des cinq euros de dépenses figure-t-elle dans le projet de loi, et non l'obligation des dix euros...

Mon collègue Vincent Descoeur vient d'insister sur une incidence indirecte, qu'il ne faut pas sous-estimer. La Fédération nationale, qui compte 9 000 à 10 000 chasseurs, délivrait jusqu'à présent 400 permis nationaux, au coût unitaire de 400 euros environ, et 9 600 permis départementaux, valant chacun 200 euros. Si le Président de la Républiqu...

Monsieur le ministre d'État, vous nous accorderez que nous avons travaillé le texte. Nous étions d'ailleurs prêts à retourner en commission débattre de certains points mais la majorité l'a refusé. Nous sommes donc obligés d'entrer dans les détails du projet de loi en séance. En tant que députés de la Nation, nous ne cherchons nullement à remet...

Si, dans un an, les questions que nous avons soulevées, qui ne sont pas des remises en cause, posaient problème dans ma fédération départementale, je passerais un mauvais dimanche, à donner pour seule explication qu'un accord a été conclu entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. No...

Heureusement, il y a la navette car je suis complètement paumé – mais cela doit venir de moi. Les propos de la rapporteure et les vôtres, monsieur le ministre d'État, ne défendent pas tout à fait la même vision de l'utilisation des 15 euros. La navette nous permettra peut-être d'y voir plus clair. Nos échanges sont très courtois, et personne n...

Cette mesure aura-t-elle une incidence sur le financement des fédérations départementales de chasseurs ? Je pense que M. le ministre d'État voulait que je lui pose la question.

Nous n'allons pas reprendre un débat qui nous a occupés pendant la moitié de la nuit, mais puisque M. le ministre d'État n'était pas là et qu'il souhaite à n'en pas douter connaître le goût de nos échanges, je vais lui livrer une information. Le miracle, à notre époque, est que lorsque nous rallumons notre portable à sept heures du matin après...

C'est un amendement d'appel, que j'avais déposé en commission et qui rejoint les questions soulevées par M. Sermier. Nous souhaitions nous assurer que la CNIL donnera son avis sur la composition et l'utilisation du fichier des chasseurs, ce qui nous a été confirmé – sous réserve bien sûr que le décret soit publié. Monsieur le ministre d'État, p...

Cet amendement porte sur un point annexe, que nous avons évoqué en commission. Nous avons discuté des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'Office et de mettre de l'huile dans les rouages. L'alinéa 22 dispose que « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent sans délai au gestionnaire du fichier tout...

Monsieur le ministre d'État, chaque fois que le Gouvernement transfère des attributions à l'échelon local, nous éprouvons une certaine crainte quant à l'accompagnement financier des instances locales, qui sont rarement gagnantes. Loin de moi, toutefois, l'idée de faire un procès d'intention. Par ailleurs, si vous déposez cet amendement, c'est q...

Nous arrivons à l'article 3 et allons donc parler d'argent. C'est important. Je voudrais que vous me disiez, madame la secrétaire d'État, si j'ai tout compris de la diabolique mécanique financière qui se met en place… Tout d'abord, cet office serait financé en 2019, mais artificiellement puisque je rappelle que le conseil d'administration de l'...