Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 2)

Souvent, dans nos débats, lorsque nous parlons de structures, les personnels sont oubliés. Nous aurons cette fois eu le mérite d'éviter cela : les personnels ont été au coeur de longs débats en commission et nous souhaitons qu'il en aille de même dans l'hémicycle. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour la réunion technique qui s'est tenue au...

J'en termine, madame la présidente. Nous souhaitons que la création de la nouvelle institution soit l'occasion de combler définitivement ce vide juridique.

Cet amendement extrêmement technique vise à traduire la discussion générale sur l'article et à compléter les compétences des futurs agents afin d'éviter que ne s'interrompe une procédure ou une enquête qui dure parfois depuis plusieurs années. Je crois qu'un amendement du Gouvernement y répondra pour partie mais je tenais quand même à défendre ...

Cet amendement vise à reconnaître le statut d'officier de police judiciaire – OPJ – à certains agents du futur office – à seulement certains d'entre eux – à partir de critères de compétences, d'ancienneté et d'expérience. Ils travailleront ainsi, cela va de soi, sous l'autorité du procureur de la République.

Je remercie Mme la secrétaire d'État de ne pas fermer la porte. Entre la lettre de mission, la commission, les réunions techniques et l'hémicycle, nous aurons au moins obtenu que cette question reste ouverte. Nous ne nous sommes pas réveillés cette nuit avec l'idée de déposer cet amendement. Nous avons fait deux constats : encore une fois, et ...