Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale)

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personne...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. » Exposé sommaire : Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...