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(Article 2 bis)

Les amendements de Martial Saddier

Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

221 amendements trouvés

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29/08/2019 — Amendement N° CD852 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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