Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
201 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF58A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Supprimer les alinéas 3,4 et 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux Départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la Région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive ...
11/10/2017 — Amendement N° CF71A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin
I. – L'article 265octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
11/10/2017 — Amendement N° CF237A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la contractualisation entre l'État et les collectivités pour dégager des économies, un système dérogatoire devra être prévu pour les collectivités dont l'augmentation de la population est supérieure à la moyenne nationale des trois dernières années. » Exposé sommaire : Lors de l...
11/10/2017 — Amendement N° CF70A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin
I. – L'article 265septies du code des douanes ainsi est modifié : 1° Au quatrième alinéa, après les mots « gazole », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ain...
11/10/2017 — Amendement N° CF72A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin
Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 5,80 » ; b) À la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 11,02 » le nombre : « 5,80 » ; c) À la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 13,23 » ...
11/10/2017 — Amendement N° CF73A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin
I. – Au premier et troisième alinéas de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...
10/10/2017 — Amendement N° CF63A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF62A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF65A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF55A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF64A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/10/2017 — Amendement N° CD13A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
À la soixante-quatrième ligne : 1° de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 », le nombre : « 5,80 ». 2° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 11,02 », le nombre : « 5,80 » ; 3° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13,23 », ...
09/10/2017 — Amendement N° CD11A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole »,la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
09/10/2017 — Amendement N° CD12A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
I. - L'article 265octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
09/10/2017 — Amendement N° CD14A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
I. - Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...
06/10/2017 — Amendement N° CE2C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE1C au texte N° 235 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE3C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
