Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 6)
Les amendements de Martial Saddier
Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL83 au texte N° 2357 - Après l'article 7 bis A (Irrecevable)
M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Reda, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Trastour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 157 de la loi ALUR, dont l’objectif est de favoriser la construction, supprime le coefficient d’occupation des sols et la dimension minimum du terrain. Cette disposition répondait au souci ...
02/11/2019 — Amendement N° CL912 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Saddier, M. Lurton, M. Cattin, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...
