Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Pourquoi certaines personnalités comme le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – n'ont-elles pas été interrogées par l'exécutif ? En effet, dans un entretien publié hier, le président de la CNDCH s'est dit profondément choqué et a déclaré que « la banalisation des mesures restrictives de liberté n'est ...

… et oui, la situation est préoccupante. Une fois de plus, vous nous demandez d'acquiescer à vos manoeuvres attisant la peur et mettant à mal la stabilité de notre pays et de notre démocratie. Mais, au fond, la situation sanitaire est-elle si préoccupante ? Jamais nous n'avons nié la détresse des personnes malades et de leurs proches. Oui, je p...

Ce rétablissement de l'état d'urgence sanitaire était-il nécessaire ? Les institutions de la République n'étaient-elles pas capables d'affronter une crise sanitaire – dont nous ne minimisons pas l'ampleur – , sans passer par cet attirail de dispositifs qui abîment notre démocratie ? Oui, mes chers collègues, il existait d'autres moyens, d'autre...

… le Gouvernement exécute, le Parlement et les élus locaux sont priés d'acquiescer – et rapidement, car il ne faudrait pas que nous puissions questionner la méthode ou, pire, essayer de comprendre vos motivations…

La politique du fait accompli a assez duré. Il n'est plus acceptable que les maires des grandes métropoles apprennent, une demi-heure avant l'annonce publique de l'exécutif, que leur collectivité vivra sous contrainte renforcée. Il n'est plus acceptable que l'annonce du rétablissement de l'état d'urgence sanitaire par l'exécutif ne soit pas sui...

C'est avec beaucoup de plaisir que je vous présente cet amendement du groupe Libertés et territoires, dont le premier signataire est M. Olivier Falorni, car il va complètement dans le sens de ce que vient de nous dire M. Houlié. En effet, 300 propriétaires de discothèque ont déjà déposé le bilan sur notre territoire ; c'est toute une professio...

Les uns après les autres, nous allons tous poser la même question : oui ou non, y aura-t-il reconfinement ? Les citoyens ont le droit de le savoir. Je veux aussi répéter qu'en état d'urgence sanitaire, l'urgence consiste à soigner et non à enfermer la population, à la confiner ou à la bâillonner. L'urgence, monsieur le ministre, c'est de dépis...

On sait qu'en réanimation, il ne convient plus d'intuber massivement, comme on le faisait au mois de mars dernier : on n'intube désormais pas plus de 20 à 30 % des patients…

… et on place les autres sous oxygène à haut débit. Monsieur le ministre, peut-être devriez-vous réviser vos propos, car ce que vous dites devant la représentation nationale est extrêmement grave.

C'est ce qui a été dit au début de cette séance par M. le ministre qui est scandaleux.

J'essaie de répondre à diverses interpellations. J'aurai l'occasion de le faire plus tard. Je note que M. le ministre m'a gentiment tourné le dos lorsque je m'exprimais depuis la tribune durant la discussion générale et que pour mon montrer que mon masque n'était pas conforme selon lui, il a mis les cinq doigts de sa main droite sur le sien. J'...

Il vise également à supprimer l'article 1er qui proroge, jusqu'au 16 février 2021, l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, sans aucune justification. Le Gouvernement dispose déjà de l'arsenal juridique nécessaire dans le code de la santé publique. Des dispositifs efficaces doivent bien sûr être mis en place pour lutter...

J'entends les précisions apportées par le rapporteur, avec des chiffres. Pouvez-vous nous dire cependant ce qui change par rapport à une énorme grippe ?

Qu'est-ce qui change par rapport à une épidémie virale comme celle que nous avons connue par exemple en 2017, avec une surmortalité en janvier et février cette année-là ? Ce qui change, c'est que les mesures prises par le Gouvernement interdisent, toujours et encore, aux médecins de première ligne de soigner leurs patients ; ils doivent attendr...

… mais qu'est-ce qui a été fait depuis mars pour réorganiser l'hôpital ? Le PLFSS dont nous venons d'achever la discussion et qui sera voté mardi est le PLFSS que nous aurions dû avoir en 2017 : il va enfin permettre de redéployer les 4 000 lits qui nous manquent cruellement depuis tant d'années.

La situation sanitaire est compliquée, mais la mortalité – car heureusement nos réanimateurs sont extraordinaires et nous savons soigner – est aujourd'hui inférieure à 1 %.

J'ai entendu dire, sur les bancs de la majorité, que les propos de Mme Ménard étaient faux. Or c'est tout à fait exact : dans le Grand Est, des patients ont été transférés vers des pays étrangers et vers d'autres régions alors qu'au début de la crise, des lits étaient disponibles dans des structures privées qui s'étaient signalées sans que cela...

Cela s'est vite corrigé, je vous l'accorde, mais il est tout à fait à propos de s'interroger sur le rôle des agences régionales de santé.

Le groupe Libertés et territoires propose également la suppression de l'article 3, qui permet la mise en oeuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 jusqu'au 1er avril 2021. Cette modification de date permet de prolonger pour la même durée la conservation de certaines données pseudo-anonymisées, collectées dans ces système...

En revanche, l'unité COMETE des marins-pompiers de Marseille a démontré que la prévention pouvait passer par l'analyse des eaux usées, qui permet de prévoir avec une quinzaine de jours d'avance la résurgence et la propagation d'une infection par le covid.