Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er bis)
Les amendements de Martine Wonner
Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
83 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL344 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Cattelot, Mme Clapot, M. Claireaux, M. Daniel, M. de Rugy, Mme Fontenel-Pe...
« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale fixe le régime exceptionnel de décharge bénéficiant aux instituteur ou professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Actuellement, les instituteurs ou professeurs des écoles nommés dans l'emploi de di...
06/05/2020 — Amendement N° CL385 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la deuxième phrase après « certificat médical », insérer « daté des dernières 24 heures ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite décisio...
06/05/2020 — Amendement N° CL388 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont
A l’alinéa 3 de l’article 6, Remplacer « ne peuvent être conservées » par « sont supprimées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
