Accélération et simplification de l'action publique

J'ai juste dit que nous étions vendredi ! Je constate également avec amertume que vous dites aimer tellement les fonctionnaires que vous ne cessez d'en réduire le nombre, et que vous déclarez aimer tellement le service public forestier que vous le faites mourir à petit feu. Voilà en effet ce à quoi conduira l'article 33. Nous ne voulons pas d'u...

Une fois n'est pas coutume, nous allons soutenir le Gouvernement, en l'occurrence en votant pour l'amendement de suppression de l'article 33 quater. Nous avons tous conscience du fait qu'en raison du changement climatique, les conflits liés à l'usage de l'eau ne peuvent que s'aggraver au cours des années à venir. Cependant, ce n'est pas en rédu...

Comment peut-on soutenir, comme vous l'avez fait, que le WWF est à la protection de la nature ce que le sida est à la santé publique ? Franchement, c'est scandaleux !

Oui, et, je le répète, je soutiens l'amendement du Gouvernement, monsieur le ministre ! J'ai tout de même le droit de dire que nous avons besoin d'instances démocratiques sur l'usage de l'eau, et de soutenir, une fois n'est pas coutume, un amendement du Gouvernement qui s'oppose à ce que le rôle de ces instances soit réduit, autrement dit à ce ...

La France insoumise votera ces amendements, pour la même raison que celle qui a poussé notre groupe à demander un scrutin public sur les articles 44 quater et 44 quinquies. En effet, collègues, vous avez tous été alertés par l'ONG Transparency International France, selon laquelle les dispositions contenues dans ces deux articles constituent des...

Nous avons, là encore, été interpellés par l'ONG Transparency International France, qui s'inquiète du régime de circonstances exceptionnelles qui permettrait de contourner certaines règles habituellement applicables aux marchés publics, de manière potentiellement continue, puisque cela recouvre « notamment une guerre, une épidémie ou une pandém...

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose à son tour une simplification en matière de procédure pénale : l'interdiction du recours à la visioconférence pour le placement en détention provisoire ou le renouvellement d'une mesure privative de liberté. Nous y sommes opposés car l'utilisation d'un tel instrument contribue à la dé...

Le présent amendement a été déposé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, qui s'est fait le relais de l'ensemble des maires et des présidents des intercommunalités ainsi que du président de la chambre d'agriculture de La Réunion. Tous tiennent à vous faire part des problèmes de fonctionnement des commissions départementales de préservation des e...

Je sais que vous êtes fatigués, mais notre collègue Ratenon est en ce moment à La Réunion et ne peut faire douze heures de vol tout le temps. Aussi, vous serait-il possible de motiver votre avis ? Merci pour lui, d'autant que cette demande de rapport importe beaucoup aux acteurs de l'île.

Vous allez encore m'objecter que nous demandons un rapport mais si, au moins, le Gouvernement pouvait s'exprimer sur l'application des dispositions prévues aux articles L. 2153-2, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique… Vous savez que la rédaction des amendements obéit à des règles contraignantes, c'est pourquoi nous serions rec...

Pourtant cette entreprise est en concurrence, chez nous, avec des entreprises étrangères non signataires des accords de marchés publics de l'Union européenne. Ces entreprises ne respectent pas les normes sociales et environnementales qu'exige l'enjeu sanitaire des travaux considérés. Le transport provoque des coûts écologiques évitables pour pe...

Je crois qu'après une crise sanitaire comme celle nous avons vécue, avec le confinement, crise qui n'est d'ailleurs pas terminée, et alors que les débats sur la relocalisation sont engagés, il est important de prendre en compte cet amendement. »

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de cette réponse précise que je transmettrai à ma collègue. Nous sollicitons un rapport, certes, mais ce que nous demandons est très précis et peut passer par un autre biais. Nous souhaitons l'application des dispositions prévues à l'article R. 2153-1 du code de la commande publique. En effet, l'ar...

C'est vraiment scandaleux, madame la ministre déléguée ! Vous ne pouvez pas, alors que le débat a eu lieu, alors que nous avons voté, revenir, un vendredi soir, à vingt heures, …

… alors que nous sommes vingt ou vingt-cinq en séance, pour nous dire que l'article 25 ne serait que la traduction du bon sens et que nous ne l'aurions pas compris !

D'ailleurs, les amendements étaient argumentés. Alors revenir sur notre vote un vendredi soir, alors que nous ne sommes que vingt-cinq en séance, c'est un scandale démocratique énorme. Les députés du groupe La France insoumise voteront contre votre amendement. Encore une fois, la représentation nationale s'est exprimée il y a deux jours, elle ...

Nous achevons l'examen d'un texte qui détricote fortement l'État et la puissance publique ; en outre, nous venons de vivre un coup de force démocratique. Aucun des collègues ayant voté pour le rétablissement de l'article 25 n'a osé s'exprimer pour expliquer pourquoi il s'asseyait sur son propre vote ; en tant que membre de la représentation nat...

Au moment même où nous commençons l'examen de cet article, le DAL – Droit au logement – organise un rassemblement devant l'Assemblée et écoute nos débats, parce qu'il partage avec nous de vives inquiétudes, dont ils vous ont fait part, madame la ministre déléguée. La notion de résidence occasionnelle, absente dans le droit français, notamment ...

… ce qui est une honte pour une République comme la nôtre. Il ne s'agit pas de promouvoir le squat de résidences principales ou secondaires, mais de souligner que tant que des politiques publiques visant à ce que chacun ait un logement ne sont pas déployées, il faut rester précis : discutons pour ce qui concerne les résidences principales et se...

Il est désagréable d'observer que, dans tous les amendements proposés, le problème est pris à l'envers. Vous déclarez, chers collègues de droite, qu'il faut être dissuasifs et appliquer des sanctions plus fortes.