Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

96 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 400 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

11/12/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire01 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

11/12/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

11/12/2020 — Amendement N° 365 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

11/12/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

11/12/2020 — Amendement N° 363 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

11/12/2020 — Amendement N° 362 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

11/12/2020 — Amendement N° 361 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports016 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° CF274 au texte N° 3642 - Article 4 quinquies (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II - II. – La contribution prévue au I du présent article est assise sur le montant de la fraction du chiffre d’affaire réalisé en 2020 qui dépasse le chiffre d’affaire réalisé en 2019. » II. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. – Le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 50 %. » Exposé sommaire :...

11/12/2020 — Amendement N° CF255 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. - Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa : « Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le résultat net réalisé en 2020 par les grandes entreprises de la vente à distance qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. La contribution est due à raison des sommes encaissées en 2020 par les entreprises ...

11/12/2020 — Amendement N° CF74 au texte N° 3642 - Article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : VII. – À compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de la baisse de la TFPB et de la CFE telle que définie dans l’article 4 du présent projet de loi est subordonné à l’absence de licenciements économiques ou pour motifs personnel sans causes réelles et sérieuses depuis le 1 janvier 2020, à l...

11/12/2020 — Amendement N° CF47 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I du 244quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés du groupe ». II. ...

11/12/2020 — Amendement N° CF252 au texte N° 3642 - Article 56 sexies (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra- financière prévue à l’article L. 225 102 1 du code de commerce, le bénéfice des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission « Plan de relance », à compter de la publication de la présente loi de fina...

11/12/2020 — Amendement N° CF72 au texte N° 3642 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 4, qui prévoit la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels sur lesquels repose le calcul de la CFE et de la TFPB. Cela se traduit par une perte de 1,75 milliard d’euro de TFPB pour les communes et par une p...

11/12/2020 — Amendement N° CF136 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité ...

11/12/2020 — Amendement N° CF259 au texte N° 3642 - Article 4 quinquies (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. - La contribution prévue au I du présent article est assise sur le montant de la fraction du résultat net réalisé en 2020 qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. » » II. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. – Le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 50 % » » III. - A la fin de cet articl...

11/12/2020 — Amendement N° CF269 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I - Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa : « Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le chiffre d’affaire réalisé en 2020 par les grandes entreprises de la vente à distance qui dépasse le chiffre d’affaire réalisé en 2019. La contribution est due à raison des sommes encaissées en 2020 par les ent...

11/12/2020 — Amendement N° CF187 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : « Près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017, selon un rapport de l’INSEE. Plus de 20 % d’entre eux vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Sur 1 € de va...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports015 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité