Lutte contre le dérèglement climatique

Je défendrai également les autres amendements du groupe FI sur l'article et répondrai ensuite aux arguments qui pourraient leur être opposés. J'ai effleuré le sujet tout à l'heure. En lieu et place du crime d'écocide dont toutes les victimes, plusieurs associations et plusieurs députés souhaitent la création, vous nous présentez un délit. L'a...

…et par plusieurs associations. Nous vous demandons vraiment d'avancer sur ce point sur lequel, madame la ministre, vous avez perdu nombre d'arbitrages. Ensuite, monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué précédemment que le crime d'écocide ne pouvait pas être inscrit dans le droit français tant qu'il n'était pas reconnu au niveau intern...

Or c'est absolument faux et vous le savez très bien. La France s'honorerait à être la première à reconnaître le crime d'écocide et à jouer le rôle d'éclaireur dont vous parliez, madame la ministre. Nous ne pouvons pas être à la traîne et attendre qu'il se passe quelque chose au niveau international – à cet égard, le rapport prévu à l'article 74...

Nous soutenons évidemment cet amendement du groupe communiste. Il me donne l'occasion de rappeler que notre groupe avait déposé dix amendements posant la question du libre-échange et qu'ils ont tous été déclarés irrecevables… Mais on comprend pourquoi quand on voit à quel point votre gouvernement et le Président de la République sont les champ...

Je profiterai de mon intervention pour revenir sur l'amendement qui vient d'être présenté par Mme Tuffnell et sur l'article 64. Il faut tout de même se rendre compte que l'échange de données est, en l'état actuel des choses, complètement utopique au regard des moyens dont disposent les administrations concernées. Permettez-moi simplement de vo...

Nous avons déjà évoqué ce délai de dix ans retenu pour qualifier les atteintes durables à l'environnement : si nous conservons cette durée, la définition de ce délit ne sert plus à rien.

Mon groupe votera bien sûr l'amendement de M. Lambert. Une loi consacrée au climat ne peut pas passer à côté d'un tel sujet. Pour dix arbres brûlés à Gardanne, sept partent en fumée pour rien et seulement trois se transformant réellement en énergie. Si nous ne faisons rien, d'ici à 2050, les prélèvements en bois augmenteront de 60 % et les forê...

Nous allons, bien évidemment, soutenir cet amendement issu des travaux de la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau. Il est important de prévoir des sanctions plus lourdes, afin de respecter la valeur immense qu'a l'eau. Madame la ministre, dans le Puy-de-Dôme par exemple, une multinationale com...

De nombreuses victimes des crimes d'écocide attendaient que la France franchisse le pas important que vient d'évoquer Mme Zitouni. Or, au lieu de ce grand pas, vous faites quelque chose d'extrêmement dangereux. Tout d'abord, vous avez déjà enterré la demande de la Convention citoyenne pour le climat, puisque l'écocide sera une sorte de délit gé...

Je m'abstiendrai sur ces amendements identiques parce que, si je suis d'accord sur l'évaluation, deux choses me dérangent profondément. La première concerne les feuilles de route établies pour les filières les plus polluantes : nous ne sommes plus à l'heure des engagements volontaires, qui sont largement un échec. Le projet de loi dont nous dis...

Ce n'est pas la même chose, vous avez raison, madame la présidente, mais je pointais le fait que ce qui a été dit ex ante n'a pas été pris en considération dans le texte. Le Haut Conseil pour le climat produit chaque année un rapport et celui-ci reste souvent lettre morte.

Je me rappelle très bien des amendements que vous aviez défendus en commission spéciale et que j'avais d'ailleurs votés. Vous aviez raison. Sinon, il faut assumer que des scandales écologiques très importants passent à travers les mailles du délit aggravé, puis de celui d'écocide que vous souhaitez créer. Non seulement, cette disposition n'est ...

Puisque nous parvenons à la fin de l'examen de ce texte, je tiens à dire à quel point les députés du groupe La France insoumise regrettent les conditions dans lesquelles s'est déroulé le débat. En raison de l'application du temps législatif programmé, les groupes ne sont quasiment plus représentés puisque plus personne n'a de temps de parole…

…et les non-inscrits n'ont pas pu défendre leurs amendements. De plus, le taux d'irrecevabilité des amendements est très élevé – 30 % des nôtres ont été déclarés irrecevables et nous n'avons donc même pas pu en discuter –, ce qui est très dommage étant donné l'importance des enjeux. En cette fin de parcours, vient l'heure du bilan. Au commence...

Quand il fait de mauvais choix en écoutant les lobbies, Emmanuel Macron n'a jamais tort puisque c'est la réalité qui se trompe. Emmanuel Macron est tellement perspicace qu'il juge que la finance nous sauvera de la crise climatique. Il est tellement lumineux qu'il signe sans discontinuer des accords de libre-échange. Il est tellement visionnaire...

Durant tout l'examen de ce texte, vous nous avez montré à quel point vous êtes les seuls freins à la bifurcation écologique. Vous avez enterré les trois quarts des mesures de la CCC, alors que le Président de la République avait annoncé qu'il soumettrait ces propositions « sans filtre » au Parlement ou aux Français par voie de référendum. Vous ...

L'alternative végétarienne quotidienne dans les cantines, l'interdiction des fermes usines, l'instauration de prix plancher pour les agriculteurs, l'interdiction des récipients en plastique dans les cantines ? Toutes refusées.

L'encadrement des coupes rases ? Refusé. Passons aux transports. Nous avons proposé d'interdire les lignes aériennes raisonnablement substituables par le train, de développer les trains de nuit, d'interdire les publicités pour les voitures les plus polluantes, de réduire la TVA sur le train. Vous connaissez la chanson : tout cela a été refusé....

Faire une loi sur le climat sans jamais déranger les pollueurs, il fallait y penser ! Vous connaissez l'urgence à agir : le dérèglement climatique a déjà atteint des points irréversibles. Il y a urgence, mais vous préférez continuer les petits pas. Collègues, essayez un jour de courir en faisant des petits pas, vous verrez que c'est absolument ...

Vous savez l'urgence. Vous avez délibérément torpillé les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Nous connaissions les climato-sceptiques ; vous êtes malheureusement le visage à découvert des climato-cyniques.