Pour une école de la confiance
(Article 3)

Chapitre IIbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à destination ...

Chapitre IIbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes, mettre en place des redécoupages scolaires qui permettent la mise en œuvre d'une mixité sociale réel...

Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en augmentant la responsabilisation des élèves Art... À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place dans des établissements qu'il détermine, des classes composées d'élèves de différents niveaux, acco...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il identifie comme étant pertinentes, un système de représentation des élèves au conseil de vie lycéenne, au conseil académique de vie lycéenne et au niveau national, au conseil national de vie lycéenne en accordant à un de leu...

Chapitre IIbis L'acquisition de savoirs essentiels : pour rétablir la confiance dans la capacité de renouvellement de l'école Art... À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut impulser dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes des enseignements rel...

À titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le Gouvernement dans certaines académies qu'il désigne, peut encourager les chefs d'établissements de certains établissements publics locaux d'enseignement à faire voter par leurs conseils d'administration la mise en place de deux demi-journées banalisées obligatoires visant à renforcer la sensib...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Ces évaluations prennent en considération les remontées d'expériences des professeurs. Ils sont associés et informés à la détermination des programmes à mettre en œuvre dans leur globalité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre de la confiance là où il semble ...

Après le mot : « enseignants », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Un des objectifs du Ministère de l'éducation nationale par cette ouverture de nouvelles expérimentations est de créer des mécanismes permettant d'imposer aux familles et aux élèves des choix d'orientation, sans leur permettre de pouvoir av...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les expérimentations pédagogiques soient limitées aux établissements publics. En l'absence d'encadrement, il ne paraît pas prudent d'ouvrir cette possibilité aux établissements de l'enseignement privé, fussent-ils sous contrat. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à marquer notre désaccord avec la mise en place d'expérimentations telles que le gouvernement les envisage. Nous considérons que rétablir la liberté pédagogique des enseignant·e·s et leur assurer une formation sur les différentes méthodes pédagogiques serait beaucoup ...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils disposent d'une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d'une information complète sur les programmes qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui ont vocation à regrouper des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie. Cette disposition provient d'un rapport effectué...

Pour une durée de trois ans et dans les académies qu'il désigne, le Gouvernement peut mettre en place dans chaque établissement une filière internationale dans laquelle les cours sont proposés de façon majoritaire en langue étrangère. Le Gouvernement peut veiller à la diversité des langues proposées par les établissements d'une même académie. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

Chapitre Ier A Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8.– Le service public de l'éducation s'assure de la sérénité des conditions d'accueil des élèves....

Chapitre Ier A Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – La vidéosurveillance des élèves dans les établissements scolaires est interdite. » Exposé ...

Chapitre Ier A Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biométriq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons expérimenter un accompagnement personnalisé dans l'orientation à destination des élèves en situation de handicap. Si ces dernier·e·s rencontrent des difficultés, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons affermir le lien de confiance entre les parents, les professeurs et les élèves, en consolidant une coopération essentielle entre les différents acteurs de l'enviro...