Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
286 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/03/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dub...
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor (OAT) réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des ci...
19/03/2020 — Amendement N° CF59 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
09/03/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
