Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
769 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2712 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme V...
I. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles ciblant les enfants de moins de seize ans pour des produits alimentaires ou des boissons trop riches...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3461 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2637 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche, M. Villani
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Le IV est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir de 2025. Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail, d’une surface de vente de plus de 400 ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3786 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Orphelin
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle s’appuie, notamment, sur des projets concrets tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable. » Exposé sommaire : Pour inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et augmenter leur bien-êtr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2633 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Villani
Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du présent code publient un rapport relatif au climat contenant des engag...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2757 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Sage, M. Villani
L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après les mots : « à cette fin », sont insérés les mots : « sur les dix prochaines années » ; 2° À la seconde phrase du sixième alinéa, les mots : « tous les quatre ans pour les personnes mentionnées aux 1° et 2° et tous les trois ans pour les personnes...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2927 au texte N° 3875 - Article 65 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani
À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « , la stratégie nationale sur les protéines végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs définis par la stratégie nationale protéin...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2741 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il peut également prévoir leur interdiction sur l’ensemble du territoire de l’établissement public ou de la commune. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la possibilité pour le maire d’interdire les écrans vidéos en vitrine. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article 7 permet au ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4154 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Taché, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Gouttefarde, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Avant le 30 juin 2027, sont créées dans les collectivités territoriales périurbaines des zones de protection naturelles, agricoles et forestières sur le modèle de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay définie à l’article 35 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ces zones, non urban...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2332 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Après le 7° de l’article L. 36‑6 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les contenus et les modalités de mise à disposition d’informations fiables et comparables relatives à l’empreinte environnementale des réseaux et des services de communications électroniques. » Exposé sommaire : En...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2825 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à 2023 l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts. L’accélération de la production d’énergies renouvelable...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3372 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 213‑10‑8‑1. – I. – Les personnes, à l’exception de celles qui exercent une activité professionnelle relevan...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2902 au texte N° 3875 - Article 52 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’éventuelle » le mot : « La ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la compensation du projet d’exploitation commerciale par la transformation d’un sol artificialisé en sol non artificialisé ne soit pas optionnelle mais obligatoire pour obtenir une dérogation.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2879 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valér...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de viser un reste à charge zéro ou limité à 10 % du montant des travaux de rénovation énergétique pour les ménages très modestes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la proposition d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2823 au texte N° 3875 - Article 23 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
Substituer au mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables. Le gaz renouvelable étant un l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2894 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani
À l’alinéa 5, après les mots : « sur l’artificialisation » insérer les mots : « et l’imperméabilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier. L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artific...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2844 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Villani
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2732 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Vi...
I. – Après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité portant sur des liaisons aériennes domestiques substituables ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2634 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani
I. – Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mise en place par l’article 72 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait l’objet d’une augmentation détaillée au présent II, qui entre en vigueur le 31 décembre 2022 au plus tard....
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2762 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Sage, M. Villani
I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « Les biens issus du commerce équitable, tel que défini par l’article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. » II. – Le I entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – La perte ...
