Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

769 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3363 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Taché

I. – Les établissements publics fonciers locaux mentionnés à l’article L. 324‑1 du code de l’urbanisme doivent recenser les friches urbaines existantes. II. – Par conséquent, après le dernier paragraphe de l’article L. 151‑16 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le règlement identifie et délimite les friches urb...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3468 au texte N° 3875 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Villani, Mme Cariou

Au plus tard le 1er janvier 2030, une proportion minimale des produits de consommation courante mis en marché doit être présentée en vrac. Les modalités d’application du présent article, notamment les catégories de produits concernées et les proportions minimales imposées, sont prévues par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire :...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2759 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Le sixième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle agit comme banque de la transition sociale et écologique en conditionnant son soutien au suivi et à l’amélioration continue de l’index impact écologique et social. » Ex...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3751 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et leur impact sur la préservation de la biodiversité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « serre », insérer les mots : « ainsi que sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux produits concernés par l’affichage environnemental, leur impact sur la ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2703 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, ...

I. – Afin d’intégrer les enjeux agricoles et alimentaires dans le parcours citoyen universel, l’État peut mettre en œuvre, à titre expérimental, un service national d’agriculture durable sur le territoire français. II. – Le service national d’agriculture durable concerne les Français âgés de quinze à dix-sept ans. L’expérimentation est mise en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3457 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Après le le III, est inséré un III bis rédigé : « III bis.- À partir du 1er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2918 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani

​Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptée...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2890 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme V...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d’espace » les mots : « d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour réduire leur artificialisation....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4224 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Taché

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2348 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Chiche

Après l’article L. 350‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑2. – L’arbre est un être vivant doué de sensibilité. « L’arbre a droit au respect de son intégrité physique aérienne et souterraine, nécessaire pour réaliser sa croissance complète et s’épanouir. Les modalités d’exploitat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3636 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Orphelin

Avant le 31 décembre 2024, les établissements publics fonciers locaux définis à l’article L. 324‑1 du code de l’urbanisme couvrent l’ensemble du territoire national, sous réserve de l’adoption en loi de finances des dispositions nécessaires au financement de cette transformation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la couverture c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3362 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés à l’article L. 101‑2, sur des espaces déjà artificialisés. » Exposé sommaire : Selon l’étude d’impact du gouvernement, 3,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2915 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme ...

I. – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5-9. – I. – Le chèque « bien manger » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établissements agréés au titre de l’article L. 230‑5-10 du code rural et de la pêche mariti...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2872 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valér...

Après le 17° de l’article L. 111‑1 du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, sont insérés un 17° bis e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2638 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche, M. Villani

Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2835 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Va...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration d’un prêt à taux zéro accompagné de la garantie de l’Etat en faveur des ménages les plus modestes pour l’achat de véhicules à faibles ou très faibles émissions. Le rapport porte essentiellement sur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2914 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être délivré de permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 3 000 m² au départ duquel la ma...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2788 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nation...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3501 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....

Après le 4° de l’article L. 123‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis. – L’apprentissage des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation permettant le respect des limites planétaires ; ». Exposé som...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2288 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani

I. – Afin d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés aux activités des établissements scolaires, en particulier de ses élèves et de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transp...