Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

185 amendements trouvés


10/09/2018 — Amendement N° 759 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Retiré)
M. Orphelin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, l'information « Nourri aux OGM » doit être indiquée sur les denrées alimentai...

10/09/2018 — Amendement N° 758 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 : « Les organisations interprofessionnelles élaborent et diffusent ces indicateurs, qui servent d'indicateurs de référence. À défaut de consensus, l'observatoire mentionné à l'article L. 682‑1 ou l'établissement mentionné à l'article L. 621‑1 du présent code proposent des indicateurs. » ...

17/07/2018 — Amendement N° CE366 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Adopté)
M. Orphelin

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. Le présent alinéa n'est pas applicable aux servic...

17/07/2018 — Amendement N° CE365 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Retiré)
M. Orphelin

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective. Le présent alinéa n'est pas applicable aux services situés...

17/07/2018 — Amendement N° CE437 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Attal, Mme Bagarry, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme,...

Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établisseme...

16/07/2018 — Amendement N° CE243 au texte N° 1135 - Article 11 septies (Retiré avant séance)
Mme Limon, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code la consommation, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A Les opérateurs de plateformes en ligne qui vendent des denrées alimentaires, à titre principal ou accessoire, reportent de façon explicite les informations mentionnées au...

16/07/2018 — Amendement N° CE347 au texte N° 1135 - Article 11 septies A (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Guerel, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Dubré-Chira...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115‑1 À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de den...

16/07/2018 — Amendement N° CE256 au texte N° 1135 - Article 16 C (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Modifier ainsi cet article : 1° Aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots : « adaptations des réseaux mentionnées », les mots : « renforcements des réseaux mentionnés ». 2° A l'alinéa 6, substituer aux mots : « un article L. 453‑9 ainsi rédigé », les mots : « des articles L. 453‑9 et L. 453‑10 ainsi rédigés ». 3° Modifier ainsi l'alinéa ...

16/07/2018 — Amendement N° CE251 au texte N° 1135 - Article 14 sexies (Adopté)
Mme Limon, M. Fugit, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot ...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence envir...

16/07/2018 — Amendement N° CE367 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Orphelin

À l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « de », substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le seuil des deux cents couverts (qui initialement était de 100) voté par l'Assemblée Nationale et augmenté à 300 par le Sénat. En France, la législation oblige de servir de...

16/07/2018 — Amendement N° CE253 au texte N° 1135 - Article 11 quaterdecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la définition de la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire. L'État...

16/07/2018 — Amendement N° CE247 au texte N° 1135 - Article 13 bis A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « nouveau bâtiment », les mots : « bâtiment nouveau ou réaménagé ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 13bis A tel qu'adopté en première lecture à...

16/07/2018 — Amendement N° CE248 au texte N° 1135 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Limon, Mme Lardet, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...

Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 1 est complétée par des articles L. 522‑5‑2 et L. 522‑5‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 522‑5‑2. – Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/20...

16/07/2018 — Amendement N° CE252 au texte N° 1135 - Article 16 D (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de mélanges de boues de ces stations avec des biodéchets », les mots : « seules ou en mélange avec d'autres matières ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions de l'atelier 3 des États Généraux de l'Alimentation, reprises pour partie dans la feuille de route de l'économie circulaire, annoncée...

16/07/2018 — Amendement N° CE250 au texte N° 1135 - Article 14 septies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les 4 alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est int...

16/07/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 1135 - Article 5 quater (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 5 quater tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article vise à renforcer les dispositions de l'article 1er relatif à l'inversion de la construction du prix en permettant à l'Observatoire de la formation...

16/07/2018 — Amendement N° CE246 au texte N° 1135 - Article 11 terdecies A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles les signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés au 1° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime intègrent dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les ex...

16/07/2018 — Amendement N° CE245 au texte N° 1135 - Article 11 duodecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

16/07/2018 — Amendement N° CE254 au texte N° 1135 - Article 11 nonies A (Adopté)
Mme Limon, M. Perea, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M...

Rétablir l'article 11nonies A dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – Pour les vins embouteillés en France, la mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette dans to...

16/07/2018 — Amendement N° CE240 au texte N° 1135 - Article 11 bis A (Adopté)
Mme Limon, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Be...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Art. 11 bis A. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont...