Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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… que constituent ces aides nouvelles pour les véhicules hybrides rechargeables, y compris ceux d'occasion, ainsi que des mesures concernant les chaudières au fioul – il en reste plusieurs millions en France et principalement dans les zones rurales. Voilà qui répond à nos souhaits. Je note par ailleurs que le ministre a dit quelque chose de tr...
Je reviendrai avec le rapporteur général sur certains détails, en particulier le problème d'incompétence négative qu'il a soulevé : un des amendements y échappe. Mais en attendant, je confirme leur retrait.
Je tiens à vous faire partager trois observations. Avec l'article 19 et les amendements portant article additionnel, nous allons beaucoup parler de la fiscalité écologique et de la montée en puissance de la contribution climat-énergie, dispositif initialement élaboré sous le quinquennat du Président Sarkozy, mis en oeuvre sous celui du Préside...
Cet amendement tend à harmoniser les dispositifs fiscaux ayant trait à la mise à disposition de vélos en entreprise. La disposition ayant vocation à s'appliquer en 2020, je le retire en vue de le déposer à nouveau en deuxième partie, afin qu'il soit examiné dans le cadre des articles non rattachés.
Sans refaire la démonstration économique que le ministre d'État a présentée, je souhaiterais montrer l'intérêt des véhicules électriques en zone rurale avec deux chiffres. Aujourd'hui, en France, la distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail en zone rurale est de 18 kilomètres, soit un peu moins de 40 kilomètres pour un aller-ret...
Il est particulièrement important de s'intéresser aux carburants alternatifs pour les navires. Les études montrent que les gros navires émettent autant de gaz à effet de serre et de polluants locaux que plusieurs centaines de milliers de voitures. Il convient d'envoyer des signaux fiscaux comme celui-ci ou de mettre en place des mécanismes de s...
La loi d'orientation sur les mobilités, LOM, mettra en place un forfait « mobilité durable » pour les salariés qui vont travailler à vélo, dont le plafond s'élèvera à 400 euros. Le dispositif ne sera toutefois applicable qu'après la promulgation de la loi. L'amendement – cosigné par quarante-cinq députés du groupe LaREM – propose que, pour les ...
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je tiens à dire que je salue les mesures annoncées par le Gouvernement, que M. le secrétaire d'État vient de rappeler, concernant le forfait mobilité durable et sa généralisation à tous les agents de la fonction publique d'État. C'est une très bonne chose. Toutefois, cet amendement ne concerne pas le forfait...
