Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Cet amendement tend à harmoniser les dispositifs fiscaux ayant trait à la mise à disposition de vélos en entreprise. La disposition ayant vocation à s'appliquer en 2020, je le retire en vue de le déposer à nouveau en deuxième partie, afin qu'il soit examiné dans le cadre des articles non rattachés.
La loi d'orientation sur les mobilités, LOM, mettra en place un forfait « mobilité durable » pour les salariés qui vont travailler à vélo, dont le plafond s'élèvera à 400 euros. Le dispositif ne sera toutefois applicable qu'après la promulgation de la loi. L'amendement – cosigné par quarante-cinq députés du groupe LaREM – propose que, pour les ...
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je tiens à dire que je salue les mesures annoncées par le Gouvernement, que M. le secrétaire d'État vient de rappeler, concernant le forfait mobilité durable et sa généralisation à tous les agents de la fonction publique d'État. C'est une très bonne chose. Toutefois, cet amendement ne concerne pas le forfait...
