Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

25 amendements trouvés


13/05/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 1939 - Article 2 (Retiré)
M. Orphelin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergét...

06/05/2019 — Amendement N° CD115 au texte N° 1839 - Article 2 (Retiré)
M. Orphelin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergét...

08/03/2019 — Amendement N° 243 au texte N° 1662 - Article 6 ter (Non soutenu)
M. Orphelin

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles prévoient également les engagements réciproques concertés que décident de mettre en œuvre ces établissements avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au bénéfice de l'accompagnement des territoires de projet et en conformité avec les missions et objectifs dévolus à chacun par...

08/03/2019 — Amendement N° 242 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Sans préjudice des compétences dévolues par l'article L. 131‑3 du code de l'environnement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergét...

05/02/2019 — Amendement N° CD363 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes : « Elle veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachées ». Exposé sommair...

05/02/2019 — Amendement N° CD365 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que l'agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de ...

05/02/2019 — Amendement N° CD151 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Tuffnell

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de ses établissements publics » les mots : « des établissements publics d'État liés par les conventions mentionnées au II de l'article L. 1233‑3 du présent code ». Exposé sommaire : Par souci d'opérationnalité et d'efficacité, il ne paraît pas pertinent d'associer au conseil d'administration de l'Agenc...

05/02/2019 — Amendement N° CD359 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , du logement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le rôle de l'agence en matière de logement.

05/02/2019 — Amendement N° CD360 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille afin de sensibiliser et d'informer les administrations et les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer à l'agence nationale de la c...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD416 à l'amendement N° CD410 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

À l'alinéa 4, après le mot : « mobilités », insérer les mots : « , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que l'agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, nota...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD421 à l'amendement N° CD78 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Compléter l'alinéa 3 de cet amendement par les mots : « et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, leur mise en œuvre déconcentrée au moyen de contrats de cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Dans sa vocation d'opérateur chargé d'accompagner au mieux les projets portés par les territoires et de mettre en cohérence les...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD415 à l'amendement N° CD410 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

À l'alinéa 4, après le mot : « soins », insérer les mots : « , du logement, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à expliciter le rôle de l'agence en matière de logement.

04/02/2019 — Amendement N° CD356 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Leclabart, M. Perea, M. Giraud, M. Baichère, Mme Kuric, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires é...

04/02/2019 — Amendement N° CD351 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Leclabart, M. Alauzet, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux transports » les mots : « , des mobilités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement. Le terme de « mobilité » est plus l...

04/02/2019 — Amendement N° CD150 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Tuffnell

I. − À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique et la pollution des sols, ». II. − En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Sans préjudice des compétences dévolues par l'article L. 131‑3 du code de l'environnement à l'Agence...

04/02/2019 — Amendement N° CD362 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'Agence nationale pour la ...

04/02/2019 — Amendement N° CD352 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, Mme Tanguy, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours huma...

04/02/2019 — Amendement N° CD348 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

04/02/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 1393 - Article 5 (Adopté)
M. Leclabart, M. Potterie, M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action...

04/02/2019 — Amendement N° CD355 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'agence procède à un suivi périodique de l'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter l'agence d'une mission de suivi des projets qu'elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit de s'assurer que ...