Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD365 (Retiré avant séance)
Publié le 5 février 2019 par : M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« publics, »,
insérer les mots :
« de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a précisé que l'agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de la revitalisation des centres-villes et de centres-bourgs. Or, selon l'article 1 de la proposition de loi, l'action de l'agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d'accès aux services publics. Les centres-villes et centres-bourgs ne sont donc pas les seuls concernés. Aussi, cet amendement précise que l'agence soutient également les projets en faveur de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la ville.
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