Énergie et climat

Avec ce compromis, nous avançons effectivement sur la question de la rénovation énergétique. Je crois d'ailleurs que le travail important mené par les uns et les autres au cours des derniers jours mériterait que l'on y réfléchisse. Ne pourrions-nous pas produire la loi différemment ? Ce travail a été mené en réaction, peut-être positive, au tex...

Je soutiendrai évidemment les sous-amendements présentés par Mme Battistel. Toutes les études de l'ADEME – agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ont montré, et encore récemment, que les travaux de rénovation énergétique ne permettaient pas assez de sauts de classe. Il serait évidemment très important de viser enfin des réno...

On connaît son engagement en faveur de la transition énergétique. Il sonnera peut-être comme un avertissement pour tous ceux qui se félicitent trop de ce compromis. Pour moi, je trouve qu'il va dans le bon sens, mais pas assez vite. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement.

On touche à un sujet très sensible, car il faut laisser la quasi-totalité des énergies fossiles, y compris le gaz, dans le sol. Mais on peut sans doute établir une distinction entre les énergies fossiles. Nous ne sommes pas les seuls à nous engager dans le débat et à nous demander si nous devons être exemplaires. Nous l'avons été par exemple a...

Je reviens un instant sur la fin des garanties aux énergies fossiles. Avant la COP21 et la fin des garanties au charbon, les discussions étaient aussi compliquées que celles que nous venons d'avoir, et l'annonce de la décision – politique – de la France de mettre fin aux garanties a été bienvenue – nous en avions besoin. Je souhaite que nous p...

Le gouvernement français soutient officiellement les travaux du groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques, créé par le G20 depuis 2015. Celui-ci préconise un meilleur reporting des entreprises sur leurs risques liés au climat. S'agissant des investisseurs institutionnels qui gèrent des investissements p...

Ce sous-amendement vise à imposer aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion la publication d'une évaluation détaillée et chiffrée des ressources allouées à la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

J'ai entendu la réponse du Gouvernement sur le sous-amendement no 908. Puisque ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, nous y seront attentifs le moment venu. Je remercie le rapporteur de son avis favorable et le Gouvernement de son avis de sagesse sur le sous-amendement no 911, qui permettra d'avancer. Cela ne nous empêchera pas, ...

Cet échange montre l'intérêt des débats successifs que nous tenons en commission, puis dans l'hémicycle. Monsieur le ministre d'État, merci d'avoir précisé que la rédaction qui figure actuellement dans le projet de loi vise à conserver une souplesse pour un fonctionnement de pointe – vous avez redit qu'il s'agissait d'un maximum de 700 heures. ...

Merci, monsieur le président Speedy Renson… Par cet amendement, nous proposons que la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments soit publiée dès 2019, en annexe de l'actuelle PPE, et non pas en 2022. C'est très important : le rapport du Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris en matière de rénovation énergétique...

La PPE est en cours de consultation et sera bientôt finalisée. Nous aurons ensuite le temps d'écrire la feuille de route de la rénovation énergétique. Je n'y mets pas de mauvaise volonté, mais je ne comprends pas qu'il faille attendre 2022. Des mesures ont été prises à la suite du plan climat mais, une nouvelle fois, comme au cours des dix dern...

Il y a en effet différents choix possibles : l'échéance de 2035, inscrite dans le projet de loi, mais aussi, comme vient de le rappeler Delphine Batho, le scénario Ampère ou Ampère Plus, de RTE, qui vise la réduction à 50 % dès 2030, sans augmenter et même en baissant les émissions de CO2, et sans bien sûr lancer de nouveaux moyens de productio...

Delphine Batho a introduit la question du plafond de capacité de production nucléaire en 2035, en l'occurrence 52,2 gigawatts, contre environ 62 gigawatts aujourd'hui. On a débattu en commission de l'avantage de l'inscrire dans la loi, ce qui reviendrait ainsi à donner une portée concrète à l'objectif d'une réduction de la part du nucléaire à 5...

À mes yeux, inscrire dans la loi un plafond de production d'énergie nucléaire à l'horizon 2035 n'a rien d'un affichage politique. Il s'agit surtout d'un garde-fou permettant de s'assurer que nous allons bien dans cette direction. S'agissant du scénario Ampère+, il n'a pas été élaboré par les ONG, mais par RTE – Réseau de transport d'électricité.

Il s'agit d'inscrire dans la loi les principes de calcul des coefficients de conversion entre l'énergie primaire et l'énergie finale, afin que tout soit clair.

Travailler sur l'équilibre entre l'offre et la demande fait partie intégrante de son métier. Ce scénario me semble tout à fait crédible. Je comprends que le Gouvernement ait fait un autre choix pour des raisons politiques, mais ce scénario n'en est pas moins crédible. S'agissant des ONG, je profite de l'occasion pour les féliciter. Je conçois ...

Nous devons assumer politiquement une forte augmentation des investissements publics et privés visant à plonger plus rapidement dans une baisse de la consommation d'énergie au cours des années à venir. Il y a là un choix d'investissement, que nous rentabiliserons à moyen terme. Je ne dis pas que nous ne faisons rien, mais que nous pourrions fai...

Il était important de discuter de cela, car, entre le nucléaire et le fossile, c'est la concurrence des énergies non renouvelables qui se joue, tout comme se jouent 25 % de passoires énergétiques en plus ou en moins – puisque tel est le rapport entre 2,1 et 2,58. Nous devrons continuer à suivre ce dossier, dans la plus grande transparence. J'a...

Nous avons effectivement déjà eu ce débat cette nuit. Il s'agit de soumettre la capacité nucléaire autorisée à un plafond décroissant.

En commission, nous nous sommes efforcés de parvenir à un compromis et à une rédaction commune avec le rapporteur. C'est ainsi que nous en sommes venus à proposer le plafond de 52,2 gigawatts qui fait l'objet de cet amendement.