Les interventions de Maud Gatel sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 1120 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ramos, M. Damaisin, Mme Sylla, Mme Gatel, M. El Guerrab, Mme Krimi, Mm...
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens. La mise en œuvre du Pass sanitaire a vocation à éviter une nouvelle situation de c...
21/07/2021 — Amendement N° 677 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
Mme Florennes, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsk...
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...
21/07/2021 — Amendement N° 331 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Ramos, Mme Florennes, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme ...
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « seuil », insérer les mots : « qui ne prend pas en compte les zones dédiées au stockage des produits, ». Exposé sommaire : Pour l'application du pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux, l'article 1er prévoit qu'un seuil est déterminé par décret. Afin d’é...
