Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais simplement interroger M. le ministre à propos de ces enfants harcelés. Pouvez-vous préciser dans quel délai la réponse sera fournie aux familles concernées ? Il s'agit parfois de situations d'urgence dans lesquelles l'enfant doit être extrait rapidement du système scolaire.
Il vise à rappeler l'importance des principes de la République dans le parcours pédagogique de l'enfant. En signant une déclaration sur l'honneur qui ferait partie des pièces accompagnant le projet éducatif, les titulaires de l'autorité parentale souhaitant pratiquer l'IEF s'engageraient à prendre connaissance de la charte de la laïcité et des ...
Il a a été rédigé en collaboration avec l'association Euro-CIDES – Euro-Compétences et initiatives pour le développement de l'entrepreneuriat solidaire. L'État, à travers les préfectures, notamment leurs services aux associations, doit donner aux territoires les moyens de mieux détecter les associations rejetant sciemment les principes de la Ré...
Il vise à faire en sorte que la commune veille à ce qu'un de ses représentants élus soit convié à chaque assemblée générale ainsi qu'aux réunions du bureau des associations de son territoire. Il ne sera évidemment pas doté d'une voix délibérante, afin d'éviter toute forme d'ingérence, mais il lui appartiendra de juger de la bonne conformité des...
