Les amendements de Maud Petit pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'avais déposé un amendement au sujet de l'imprescriptibilité – un sujet dont vous savez tous, dans cet hémicycle, que je le défends depuis longtemps. Or je pense que l'adoption de la rédaction proposée par Gouvernement le fera tomber. Je prends donc la parole en cet instant pour m'exprimer au nom de certaines associations et victimes qui ne co...