Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC213 au texte N° 3808 - Article 5 (Tombe)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe » les mots : « le nombre de siège pour les personnes de chaque sexe est représentatif de sa proportion parmi les licenciés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les instances déconcentrées régionales disposent d’une ...
06/03/2021 — Amendement N° AC214 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...
Substituer aux alinéas 2 et 3 : « 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive. « 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la réda...
