Les interventions de Maud Petit sur ce dossier

22 amendements trouvés


05/02/2022 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 4994 - Article 8 ter (Adopté)
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Cesar, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter que les fédérations nationales prononcent des interdictions générales et définitives à l'encontre des ligues et comités sportifs ultramarins, s'agissant d...

13/03/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

13/03/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Goulet, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

L’article L. 1172‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risque » et le mot : « traitant » est remplacé par les mots : « prenant en charge » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Afin...

13/03/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés. Exposé sommaire : Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièreme...

13/03/2021 — Amendement N° 349 au texte N° 3980 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...

À la première phrase du IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, les mots : « sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport » sont remplacés par les mots : « sportif espoir, sportif des collectifs nationaux sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 221-2 du code du sport, à l...

13/03/2021 — Amendement N° 347 au texte N° 3980 - Article 8 (Tombe)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 212‑9 est ainsi rédigé : « « I. Nul ne peut exercer une fonction impliquant l’encadrement, l’intervention ou l’entraînement d’un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d’activités physiques ou sportives, à titre rémunéré ou bénévole, s’il a...

13/03/2021 — Amendement N° 346 au texte N° 3980 - Article 10 bis (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...

Compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : "Afin de permettre la pluralité des diffuseurs et par dérogation aux dispositions de l’article 53 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services nationaux de télévision peuvent procéder à la diffusion de messages publicitaires dont le temps maximal ...

13/03/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 3980 - Après l'article 4 bis (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés ou aux agents publics pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L122‑2 du code du sport. Ces tit...

13/03/2021 — Amendement N° 268 au texte N° 3980 - Article 4 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment à travers des projets intergénérationnels » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CRS), l’élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. D’ap...

13/03/2021 — Amendement N° 267 au texte N° 3980 - Après l'article 8 bis (Adopté)
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot...

Après l’article L. 131‑13 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’affiliation de toute ligue ou comité sp...

13/03/2021 — Amendement N° 266 au texte N° 3980 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Louis, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Charrière, Mme Cazebonne, M. Mis, M. Zulesi, Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Pro...

Après l’article L. 211‑7 du code du sport, il est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L 211‑8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ...

13/03/2021 — Amendement N° 265 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Louis, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Charrière, Mme Cazebonne, M. Mis, M. Zulesi, Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Pro...

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences se...

13/03/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 3980 - Après l'article 11 bis (Retiré)
Mme Louis, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Charrière, Mme Cazebonne, M. Mis, M. Zulesi, Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Pro...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures mises en œuvre contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Exposé sommaire : Cet amendement propose que dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...

06/03/2021 — Amendement N° AC216 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...

À la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « de leurs programmes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Amendement rédigé en collaboration avec France Télévision Suivant les recommandatio...

06/03/2021 — Amendement N° AC217 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot...

Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des co...

06/03/2021 — Amendement N° AC215 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

I. – Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L. 2121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L. 122‑2 du code du sport. Ces titres sont émi...

06/03/2021 — Amendement N° AC213 au texte N° 3808 - Article 5 (Tombe)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe » les mots : « le nombre de siège pour les personnes de chaque sexe est représentatif de sa proportion parmi les licenciés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les instances déconcentrées régionales disposent d’une ...

06/03/2021 — Amendement N° AC219 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 1° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « sur l’ensemble du territoire », sont insérés les mots : « , notamment à travers des projets intergénérationnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CR...

06/03/2021 — Amendement N° AC220 au texte N° 3808 - Article 10 (Adopté)
Mme Mette, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

Après la mention : « II », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et après transmission par le demandeur des informations utiles à la caractérisation de l’atteinte aux droits mentionnés à l’article L. 333‑10 selon les modalités qu’elle recommande, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet commun...

06/03/2021 — Amendement N° AC218 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

À l’article L. 1172‑1 code de la santé publique, supprimer les mots : « atteints d’une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique da...