Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 349 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 2 ter
À la première phrase du IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, les mots : « sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport » sont remplacés par les mots : « sportif espoir, sportif des collectifs nationaux sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 221-2 du code du sport, à la conclusion d’une convention mentionnée à l’article L. 211-5 du code du sport ».
Exposé sommaire :
Les sportifs de haut niveau inscrit sur les listes ministérielles bénéficient de la possibilité de demander le réexamen de la candidature qu’ils ont présenté dans le cadre de Parcoursup.
Il est proposé d’étendre ce bénéfice à l’ensemble des sportifs inclus dans les Projets de performance fédéraux (PFF), soit les sportifs espoirs, les sportifs membres des collectifs nationaux et les sportifs faisant partie des centres de formation des clubs professionnels et ayant conclu une convention avec ces derniers.
Tel est l'objet du présent amendement.
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