Restauration de notre-dame de paris

Cet amendement de notre collègue Sophie Mette vise à associer les fondations à la gouvernance de l'établissement public en tant que représentants des donateurs. En effet, la représentation des fondations au sein de l'établissement public qui pourrait être créé répond à la nécessité de leur permettre de respecter les statuts et les règles qui le...

Le présent amendement vise à compléter l'article 6 en demandant à ce qu'à l'issue de la souscription nationale, l'État ou l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. J'avais conçu cet amendement pour faire suite à la demande de transp...

Cet amendement de ma collègue Sophie Mette a pour objet d'assurer la présence des fondations mentionnées à l'article 3 au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis. Cette présence nous paraît nécessaire pour leur permettre de respecter les statuts et les règles qui les régissent. Leur participation au comité de contrôle perm...

Ce sous-amendement tend à ce que le rapport soit publié à l'issue de la souscription publique, soit, a priori, après le 31 décembre 2019.

Je n'ai pas donné de date ! Mon sous-amendement prévoit la publication du premier rapport « à l'issue de la souscription » !