Restauration de notre-dame de paris
(Article 6)

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d’art liés à la restauration et la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à...

À l’alinéa 2, après le mot : « publie », insérer les mots : « à l’issue de la souscription puis ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2, lesdites fondations, le Centre des monuments nationaux et l’État ou l’établissement public désigné peuvent conclure des conventions qui assurent le respect de l’intention des donateurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...

À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but...

À la première phrase, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif d’une souscription ponctuelle et limitée dans le temps, cet amendement propose de limiter la souscription à un peu moins de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019. Si les dons resteront possibles au-delà ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transparence et la publicité des dons r...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs. E...

Compléter cet article par les mots : « et, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, présence nécessaire aux fondations pour leur perm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Le Grand Débat a mis en exergue une vraie aspiration de nos concitoyens ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 15 avril 2019, la France a retenu son souffle pendant que nos pompiers combattaient les flammes qui ravageaient Notre Dame de Paris. Dès le lendemain, des millions de dons ont afflué pour recons...