Lutte contre la fraude
(Après l'article 15)

Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 26 septembre, après les questions au Gouvernement.