Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (nos 965, 1286).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 2 bis.
Je suis donc saisi de deux amendements portant article additionnel. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 8.
La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 8.
La commission a supprimé l'article 3. Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 26, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 5, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 16 Contre 25
La commission a supprimé l'article 4. Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 27, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 4, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 Contre 28
La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 28, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 7, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 16 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 5. Sur l'amendement no 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 5 Contre 39
Sur l'amendement no 11, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 3 Contre 42
La commission a supprimé l'article 6. Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 29, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 6, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 Contre 31
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (nos 965, 1286).
La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune, et tendant à le rétablir. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 3.
Sur l'amendement no 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 16 Contre 41
