Les amendements de Max Mathiasin pour ce dossier
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Il vise à supprimer la peine d'emprisonnement prévue en cas de violations répétées de l'obligation de contrôle du passe sanitaire. Il est en effet excessif et disproportionné de prévoir une peine de prison pour un professionnel qui n'a pas été en mesure de contrôler la détention du passe sanitaire. N'oublions pas que les hôteliers, les restaura...
