Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 14)

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur l'évolution des schémas d'aménagement régional dans les régions d'outre-mer. Il s'agirait de connaître en amont le régime juridique choisi par le Gouvernement, ce qui permettrait une réelle concertation et une convergence avec les acteurs locaux d...

M. le ministre souhaite que nous travaillions sur la base de la confiance. Nous nous en tenons donc à la parole donnée et retirons l'amendement.