Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

293 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° 440C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme S...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

24/10/2019 — Amendement N° 432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

24/10/2019 — Amendement N° 399C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

24/10/2019 — Amendement N° 379C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques e...

24/10/2019 — Amendement N° CF993C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Mathiasin

Le Gouvernement devra déposer un projet de rapport devant le Parlement d’ici six mois sur les conditions de la formation des prix et la vie chère notamment après que la mission conjointe de l’inspection des finances et de l’administration sur l’octroi de mer aura rendu ses conclusions. Exposé sommaire : L’avis n° 19-A-12 concernant le fonctio...

23/10/2019 — Amendement N° 125C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

23/10/2019 — Amendement N° CF966C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Do, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2019 — Amendement N° CF965C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Do, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2019 — Amendement N° CF990C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

23/10/2019 — Amendement N° CF992C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2019 — Amendement N° CF991C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

23/10/2019 — Amendement N° CF726C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Mathiasin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’avis n° 19-A-12 concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-mer, rendu, par l’Autorité de la concurrence, le 4 juillet dernier, a mis en évidence que les coûts d'approche avaient un rôl...

22/10/2019 — Amendement N° 2678A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
M. Pahun, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, ...

I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 36° Après la quatre-vingt-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 963 du code général des impôtsOrganismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure4500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de rece...

22/10/2019 — Amendement N° 2654A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I.- Le premier alinéa de l’article 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , et sur leurs dépenses d’entretien des réseaux payées à compter du 1er janvier 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer7 000 0000
TOTAUX7 000 0007 000 000

22/10/2019 — Amendement N° CL65C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Maud Petit, Mme Benin, M. Nilor

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000