Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
65 amendements trouvés
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH977 au texte N° 2658 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don de sang. En revanche...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH990 au texte N° 2658 - Avant l'article 21 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il n'est pas systématiquement proposé à une femme majeure, avant et après l’IVG, une consultation avec un professionnel qualifié en conseil conjugal ou toute autre personne qualifiée dans un EICCF, ...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH503 au texte N° 2658 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don de sang. En revanche...
05/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH974 au texte N° 2658 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH509 au texte N° 2658 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Minot
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
