Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

125 amendements trouvés


21/11/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 3527 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Le Grip, M. Pauget, M. Minot, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouche...

I. – Au douzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , les contraventions aux dispositions du code des transports ». II. – Le I de l’article L. 2241‑1 du code des transports est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1° ,...

20/11/2020 — Amendement N° 1090 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » les mots : « l’administration pénitentiaire, des douanes, de police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autr...

20/11/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, ...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , d’un garde champêtre ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des gardes champêtres.

20/11/2020 — Amendement N° 405 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, ...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , d’un agent de l’administration pénitentiaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents de l’administration pénitentiaire.

20/11/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, ...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , des douanes ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents des douanes.

20/11/2020 — Amendement N° 403 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, ...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer le mot : « , municipale ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents de police municipale.

20/11/2020 — Amendement N° 402 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, ...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , municipale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , d’un agent des douanes, d’un agent de l’administration pénitentiaire, d’un garde champêtre ». Exposé sommaire : L’art...

20/11/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Louwagie

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer le mot : « , municipale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , d’un garde-champêtre ou d’un agent de stationnement ». Exposé sommaire : Alors que l’article 24 pénalise l’usage malv...

20/11/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Viala, M. Vialay, M....

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer le mot : « , municipale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , d’un garde-champêtre ou d’un agent de stationnement ». Exposé sommaire : Alors que l’article 24 pénalise l’usage malv...

20/11/2020 — Amendement N° 260 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Clau...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. 35sexies. –Dès lors que la diffusion des images d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale est nécessaire à la bonne transmission des faits par la presse, leurs visages doivent être systématiquement masqués, sous peine de sanctions pénales. » ...

19/11/2020 — Amendement N° 1095 au texte N° 3527 - Article 30 (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : «Art. L. 557‑60‑1. – Est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende le fait, pour les opérateurs économiques, de mettre à disposition sur le marché des articles pyrotechniques à des personnes physiques ne possédant pas les connaissances techniques particulières ou ne répondant pas aux conditions d’...

19/11/2020 — Amendement N° 1094 rectifié au texte N° 3527 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Au premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : « ou d’un gestionnaire d’infrastructure ». Exposé sommaire : La loi du 22 mars 2016 a créé un article L.114-2 du code de la sécurité intérieure permettant aux entreprises de transport de demander aux autorités publique...

19/11/2020 — Amendement N° 1093 au texte N° 3527 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2251‑1 du code des transports, les mots : « dans le cadre d’une mission de prévention » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L2251-1 dispose que la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens sont autorisées à disposer d'un service interne de sécurité. A ce titre, « les s...

19/11/2020 — Amendement N° 1092 au texte N° 3527 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Le 4° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports est complété par les mots : « ainsi que les agents d’une entreprise de sécurité privée que l'exploitant missionne et soumise au livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’ex...

19/11/2020 — Amendement N° 1091 au texte N° 3527 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : « ou d’une entreprise sous-traitant pour celles-ci, notamment si elle est chargée d’assurer la maintenance des dispositifs essentiels à la sécurité des personnes et des biens ». Exposé sommaire : La loi du 22 mars 2016...

19/11/2020 — Amendement N° 1076 au texte N° 3527 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger la réalisation d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales n'est pas incompatible avec l'exercice...

19/11/2020 — Amendement N° 599 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Minot, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et l’utilité de rendre obligatoire dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de pol...

19/11/2020 — Amendement N° 544 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Minot, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Meyer, M. Jean-Pie...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la facilitation des passerelles pour les personnels entre la gendarmerie nationale et les polices nationale et municipale. Exposé sommaire : Les gendarmes et policiers nationaux qui souhaitent devenir policiers municipaux...

19/11/2020 — Amendement N° 508 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Minot, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Meyer...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositions qui pourraient être mises en œuvre pour accompagner les maires et adjoints dans leurs missions d’officier de police judiciaire lorsque leur commune n’a pas d’autre officier de police judiciaire. Exposé somma...

19/11/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3527 - Article 21 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Door, M. Pradié, M. Parigi, M. Reda, M. de Ganay, M. Minot, M. Viala,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’autoriser les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) à porter des caméras individuelles dans l’exercice de leurs missions. En effet, ces agents peuven...