Démocratiser le sport en france

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative sportive. Exposé sommaire : Afin de pouvoir démocratiser le sport sur l’ensemble du territoire, ...

La section unique du chapitre unique du titre I^er du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑3. – Les transferts de sportifs professionnels sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par ...

Dans le six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020 qui fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collectivités territoriales et les associations. Exposé sommai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à définir les savoirs sportifs fondamentaux et le sport santé. Car faute de précision, les nouvelles missions de la conférence régionale du sport seraient floues donc impossible à remplir. De ce fait, l’inscrire dans la loi n’aurait pas de sens et aucune utilité...