Démocratiser le sport en france

En préambule, permettez-moi d'exprimer, en mon nom personnel et en celui du groupe Les Républicains, toute notre solidarité avec le peuple ukrainien alors que le fracas des bombes et des cris résonne à nos portes.

S'il fallait choisir un texte qui reflète le « en même temps », cette politique si caractéristique qui abîme la France depuis cinq ans et par laquelle on ne choisit ni n'assume rien, cette proposition de loi conviendrait à merveille. Il y a les discours, et il y a la réalité des faits.

Ce décalage, insupportable car incompréhensible, attise plus que jamais la défiance des Français à l'égard des politiques. Votre seule constance est votre incohérence : démocratiser le sport – comme l'indique le titre du texte –, mais refuser de réaffirmer le principe de laïcité ; démocratiser le sport, mais pactiser avec le communautarisme ; ...

Cet amendement du groupe Les Républicains, qui vise en effet à rétablir l'article 6 bis AB tel qu'il avait été voté au Sénat, concerne la reconversion professionnelle des sportifs, thème que j'avais abordé avec mon collègue Bertrand Sorre dans un rapport que nous avions remis ensemble. Cette reconversion n'est pas aisée pour de nombreux sportif...

Il vise à créer une charte nationale du bénévolat sportif. La crise a occasionné la défection de nombreux bénévoles dans les clubs sportifs ; il est donc essentiel que nous les mettions en valeur et c'est à cela que doit servir la charte.

L'amendement n° 124 vise à préciser que le nombre de mandats n'est limité que quand il s'agit de mandats successifs. Un dirigeant qui serait amené à interrompre son activité pour la reprendre ensuite ne serait ainsi pas concerné par la disposition, un peu comme dans le cas du cumul des mandats. Les amendements n° 125 et 126 sont défendus. Enf...

Il nous tenait à cœur, nous, membres du groupe Les Républicains, de prendre la parole sur ce sujet ; en effet, nous sommes souvent stigmatisés comme les tenants d'une droite conservatrice et archaïque.

À titre personnel, chers collègues, je n'ai aucune leçon à recevoir à ce sujet ; je pense l'avoir montré durant tout le quinquennat, en me mobilisant pleinement.

Je voulais juste dire que le présent article a été inséré par le Sénat, en première lecture, et que je suis fier de voir que sur de tels sujets, le monde et la politique évoluent. Je tiens à souligner que c'est grâce au Sénat, grâce à la majorité sénatoriale, que cet article a été intégré dans le texte. Nous voterons bien évidemment l'article 8...

Nous proposons en effet de rétablir cet article adopté par le Sénat à l'initiative du groupe socialiste. Le rapport proposé vise à examiner la question de l'accompagnement et de la reconversion des sportifs de haut niveau – j'ai évoqué tout à l'heure le rapport que j'ai rédigé sur le sujet avec Bertrand Sorre. Nous le savons, la reconversion de...

Laïcité de façade, laïcité à géométrie variable, laïcité de renoncement – finalement, tout sauf la laïcité, tout sauf le courage politique, tout sauf regarder la réalité en face – : voilà la conception de la laïcité de cette majorité et de ce gouvernement, lorsque vous refusez l'interdiction des signes religieux ostentatoires lors des événement...

Contrairement à vous, nous savons que l'islam politique nous gangrène de toute part, y compris dans les pratiques sportives, comme le révèle fort justement le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation déposé en juin 2019 par nos collègues Éric Diard et Éric Poulliat – ce dernier est d'ailleurs membre de la majorité...

Si certaines mesures vont dans le bon sens, elle ne restera certainement pas dans les annales comme un texte fondateur, bien loin, comme trop souvent, de ce qui était promis. Le Sénat s'est employé à permettre que le texte réponde mieux aux enjeux, à lui donner la consistance qui lui manquait, mais vous n'avez conservé que l'accessoire, suppri...

Chers collègues de la majorité, votre manque de clarté met notre patience à rude épreuve. D'un côté, vous expliquez que la pratique sportive doit être favorisée ; de l'autre, vous supprimez cet article qui rappelle le rôle essentiel du sport à l'école pour les jeunes, qui ne peuvent s'y soustraire que pour des motifs médicaux. Alors que l'arti...

Comme je l'avais indiqué dans mon propos liminaire, cet amendement de l'ensemble du groupe Les Républicains vise à rétablir l'article 1er quinquies C dans la version adoptée par le Sénat, afin d'interdire les signes religieux ostentatoires au sein des événements sportifs et des compétitions sportives. Nous refusons en effet de transiger sur la ...

Le groupe Les Républicains souhaite apporter son soutien à l'amendement n° 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon et d'une vingtaine de parlementaires de la majorité présidentielle …

…parce qu'il propose d'instituer dans le code du sport une obligation de neutralité qui puisse servir de base légale à l'action des clubs et des associations. Nous entendons travailler dans le souci de l'intérêt général et sans sectarisme. Nous voterons donc l'amendement n° 130.

Il s'agit d'une simple demande de rapport, mais elle me paraît essentielle. Il existe en France plus de 400 000 textes administratifs qui concernent les normes, réglementations et prescriptions applicables aux quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs, dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Compte tenu de la compl...

Comme je le disais en discussion générale, cette proposition de loi méritait une ambition. Le résultat, pourtant, rime plutôt avec « déception ». L'irrecevabilité de nos amendements et l'impossibilité de défendre nos propositions sur l'EPS, le sport scolaire, le supportérisme ou la défense des associations locales, ont clairement limité les déb...

Je prendrai un peu de temps pour le défendre, car il revêt une importance particulière. Rappelons qu'il a été déposé en commission puis retiré, alors qu'il recueillait manifestement un assentiment assez large – M. le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement similaire en séance. Si cet amendement était adopté, vous pourriez continuer à rega...