Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Si ça les fait suer, il faut le dire ! La ministre ne se lève même pas pour donner l'avis du Gouvernement !
L'amendement de notre collègue Fabien Di Filippo vise à rendre obligatoire l'accès gratuit aux infrastructures sportives pour les étudiants titulaires d'une licence sportive, par le biais d'une convention entre les clubs d'appartenance et le club résident. Le bénéfice serait double puisque l'étudiant pourrait pratiquer sa discipline sans devoir...
Le groupe Les Républicains soutiendra ces amendements qui concernent un sujet transpartisan. Madame la rapporteure, vos propos sont regrettables. Vous vous dites très favorable à ce dispositif et espérez le voir intégré dans le texte au Sénat, tout en estimant qu'il est urgent d'attendre. On entend aussi parler d'une mission parlementaire et o...
L'article 3 bis, adopté par voie d'amendement en commission, prévoit que la rédaction des projets d'aménagement et de développement durables doit tenir compte des équipements et infrastructures sportifs. Ce document-cadre est fondamental dans l'établissement du plan local d'urbanisme et pour prendre en considération les besoins de la population...
Quelle déception ! Elle est réelle. Le Gouvernement vante un texte équilibré, certes, mais dans le néant.
Ce qui est certain, c'est qu'un texte vide ne froisse personne mais, après deux années de discussions, nous sommes bien loin de l'ambition première, bien loin surtout du titre de la proposition de loi. Hormis quelques ajustements technocratiques, il en restera bien peu de chose. Monsieur Juanico, vous l'avez très bien dit, le texte est muet su...
… qui n'emploient pas forcément des salariés. Ce sont pourtant elles qui font vivre notre territoire grâce à leur maillage.
Nous ne voterons pas la motion de rejet, mais nous ne nous y opposerons pas non plus car le monde sportif mérite que le débat se tienne enfin. Nous attendons beaucoup de la séance publique, mais comme l'a dit Mme Elsa Faucillon, l'ordre du jour que vous avez retenu – un examen haché jusqu'à la fin de la semaine entre diverses propositions de lo...
L'article 2 tend à modifier deux articles du code de l'éducation pour rendre possible l'utilisation indépendante des équipements sportifs scolaires par des acteurs extérieurs en dehors des horaires scolaires. Cette utilisation, actuellement autorisée pour les pratiques culturelles, le sera désormais aussi pour les pratiques sportives. Plusieur...
Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé en commission et que j'ai souhaité redéposer en séance, car les explications ayant motivé son rejet ne m'ont pas satisfait. Selon Mme la rapporteure, la rédaction que je propose donne l'impression que l'accès aux équipements ne serait indépendant que pendant les heures où les établissements ne les ut...
Il reprend la question que nous venons de traiter. L'alinéa 5 du présent article précise que, lors de la création d'un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée, cet accès doit être réglementé, mais...
La crise que nous traversons depuis désormais plus d'un an a eu de lourdes conséquences sur le secteur sportif. Les différentes mesures prises par le Gouvernement pour tenter d'enrayer l'épidémie de covid-19 – confinement généralisé, confinement le week-end, fermeture des salles de sport, instauration du couvre-feu – ont sévèrement mis à mal le...
… sans ambition, sans mesure efficace afin de relancer la pratique du sport en France et de favoriser sa démocratisation. Il en faudrait bien plus pour convaincre notre groupe d'y adhérer.
L'article 2 bis, adopté par voie d'amendement en commission, prévoit de recenser et de centraliser les informations concernant les équipements sportifs situés dans l'enceinte des établissements scolaires ou à proximité de ces derniers, ainsi que ceux susceptibles d'être utilisés pour les activités relevant des enseignements d'éducation physique...
Cet article a été adopté en commission par voie d'amendement, sans étude d'impact ni concertation avec les acteurs concernés. Sa pertinence est douteuse, car il risque de désavantager les établissements scolaires privés, qui sont moins dotés en équipements sportifs que les établissements publics. Pourquoi n'a-t-on pas prévu la réciproque, puisq...