Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
43 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC168 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Minot
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative sportive. Exposé sommaire : Afin de pouvoir démocratiser le sport sur l’ensemble du territoire, ...
05/03/2021 — Amendement N° AC167 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Minot
La section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑3. – Les transferts de sportifs professionnels sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par ...
05/03/2021 — Amendement N° AC169 au texte N° 3808 - Article 2 (Rejeté)
M. Minot
À l’alinéa 4, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux co...
