Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)

À l'intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « permettant le respect des » les mots : « relatives aux ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'intitulé du Titre 1 illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire : le contrat de Ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olym...

Une partie du produit, dont le taux est fixé par décret en Conseil d'État, tiré des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l'Agence française de lutte contre le dopage. Exposé sommaire : Là encore, il s'agit d'un amendement d'appel. La subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui s'éta...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la date d'entrée en vigueur de la présente loi » les mots : « du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ». Exposé sommaire : Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l'ouverture des Jeux,...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la date d'entrée en vigueur de la présente loi » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Si les jeux olympiques de Paris en 2024 sont une chance pour notre pays, les dérogations prévues pour en faire la publicité y compris sur les sites visés à l'article L581‑4 du code de l'environnement apparaissent dis...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hau...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de ville-hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , puis ordonner la suppression de ces voies à l'issue des jeux ; ». Exposé sommaire : Après les JO, la capitale doit retrouver le visage qu'elle avait avant l'organisation de cet évènement. Or les voies créées par cet article à cet effet ne peuvent être utilisées de manière détournée pour faire de l'amén...

À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation permettant au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que ...

À l'alinéa 1, après la deuxième occurrence de l'année : « 2024 » insérer les mots : « pour les autres logements que ceux destinés aux étudiants et jusqu'au 15 septembre 2024 pour ces derniers ». Exposé sommaire : La disposition actuelle permettra d'occuper des logements étudiants jusqu'au 1er octobre 2024 soit en pleine rentrée ce qui pose...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacemen...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, la proposition de 500 mètres apparait largement disproportionnée au regard de la densité des immeubles. Le chiffre 250 apparait dès lors beaucoup plus adaptés pour permettre aux annonceurs une pub...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent article envisage les constructions temporaires dans le cadre de l'organisation des JO. Un décret en Conseil d'Etat viendra préciser la durée maximale d'implantation qui ne peut être supérieure à 18 mois. Il ne faut oublier...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581-4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. » Exposé sommaire : Il est évident que tout dommage causé sur des monuments histori...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des » les mots : « trente jours avant et trente jours après les ». Exposé sommaire : L'expression « durée nécessaire » est trop vague et juridiquement incertaine. En outre et compte tenu des difficultés importantes déjà existantes en raison de la politique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d'expropriation est une mesure utilisée en dernier recours. Elle ne peut constituer le droit commun dans l'organisation des JO. En effet, cela enverrait une bien mauvaise image aux Français. En outre, Paris à 6 ans pour organiser des JO financièrement maitrisés et qui ne nécessitent pas de...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : S'il faut entendre que les JO eux mêmes doivent aussi poursuivre un intérêt économique, ne serait-ce que pour les financer sans demander encore davantage d'efforts aux Français, déjà largement mis à contribution, le présent article conduira, comm...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner plus de temps pour réaliser la synthèse des observations et propositions déposées par le public. En effet, le délai proposé paraît un peu court dans le cas où la participation serait forte. L'allo...